membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel

membre titulaire

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

Au titre du collège

professeur des universités titulaire

au titre du 3° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1re section

université de Tours

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

2° Au titre des personnes compétentes en réparation du dommage corporel

membre titulaire

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

I. -

membres titulaires

1°

médecin compétent dans le domaine de la cardiologie

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

3°

membres titulaires

maître de conférences à l'université de Tours

Article 5

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Questions sanitaires et de protection sociale

maître de conférences à l'université de Tours

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Questions sanitaires et de protection sociale

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

I. -

membres titulaires

1°

médecin compétent dans le domaine de la cardiologie

membres du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues

2°

membre titulaire

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

I. -

membres titulaires

2°

personne compétente en réparation du dommage corporel